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Séverine SANCHEZ-EBERHARDT

Notaire à Orléans

Un office dynamique et à taille humaine, au service de sa clientèle

Toutes les consultations sont gratuites.


POUR LES PARTICULIERS

Nous offrons une palette complète de missions d'assistance, de conseils, de services et de rédaction de contrats, adaptée aux besoins courants et ponctuels des particuliers dans les domaines traditionnels de l’activité. Au niveau de l'immobilier nous vous conseillerons dans votre projet depuis la décision de mise en vente ou d’achat par une mise en relation, jusqu’à la finalisation de votre projet.

Au niveau du droit patrimonial de la famille nous vous conseillerons et dans les choix importants de votre vie (situation matrimoniale, organisation et transmission patrimoniales).


POUR LES PROFESSIONNELS

Professionnels de l'immobilier, nous vous assisterons:
  • Dès la première étape de votre opération, notamment par l’examen juridique et fiscal de votre projet de construction et de commercialisation,
  • Dans la résolution de vos problématiques les plus diverses (urbanisme,,, copropriété, servitudes, bail à construction, bail emphytéotique...),
  • Dans la rédaction des conventions y afférentes depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu'à la fin de l’opération.
Professionnels des activités commerciales, nous vous conseillerons dans le cadre de la négociation et de la rédaction de vos contrats, tels que :
  • Baux commerciaux ou professionnels,
  • Création de sociétés commerciales ou civiles et gestion de leur secrétariat juridique,
  • Cession de sociétés commerciales ou civiles,
  • Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 11h44 11 44
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Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 14h48 14 48
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Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

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La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

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L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...
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