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Séverine SANCHEZ-EBERHARDT

Notaire à Orléans

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Un office dynamique et à taille humaine, au service de sa clientèle

Toutes les consultations sont gratuites.


POUR LES PARTICULIERS

Nous offrons une palette complète de missions d'assistance, de conseils, de services et de rédaction de contrats, adaptée aux besoins courants et ponctuels des particuliers dans les domaines traditionnels de l’activité. Au niveau de l'immobilier nous vous conseillerons dans votre projet depuis la décision de mise en vente ou d’achat par une mise en relation, jusqu’à la finalisation de votre projet.

Au niveau du droit patrimonial de la famille nous vous conseillerons et dans les choix importants de votre vie (situation matrimoniale, organisation et transmission patrimoniales).


POUR LES PROFESSIONNELS

Professionnels de l'immobilier, nous vous assisterons:
  • Dès la première étape de votre opération, notamment par l’examen juridique et fiscal de votre projet de construction et de commercialisation,
  • Dans la résolution de vos problématiques les plus diverses (urbanisme,,, copropriété, servitudes, bail à construction, bail emphytéotique...),
  • Dans la rédaction des conventions y afférentes depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu'à la fin de l’opération.
Professionnels des activités commerciales, nous vous conseillerons dans le cadre de la négociation et de la rédaction de vos contrats, tels que :
  • Baux commerciaux ou professionnels,
  • Création de sociétés commerciales ou civiles et gestion de leur secrétariat juridique,
  • Cession de sociétés commerciales ou civiles,
  • Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 16h01 16 01
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 14h08 14 08
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Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

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Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

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Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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