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Séverine SANCHEZ-EBERHARDT

Notaire à Orléans

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Un office dynamique et à taille humaine, au service de sa clientèle

Toutes les consultations sont gratuites.


POUR LES PARTICULIERS

Nous offrons une palette complète de missions d'assistance, de conseils, de services et de rédaction de contrats, adaptée aux besoins courants et ponctuels des particuliers dans les domaines traditionnels de l’activité. Au niveau de l'immobilier nous vous conseillerons dans votre projet depuis la décision de mise en vente ou d’achat par une mise en relation, jusqu’à la finalisation de votre projet.

Au niveau du droit patrimonial de la famille nous vous conseillerons et dans les choix importants de votre vie (situation matrimoniale, organisation et transmission patrimoniales).


POUR LES PROFESSIONNELS

Professionnels de l'immobilier, nous vous assisterons:
  • Dès la première étape de votre opération, notamment par l’examen juridique et fiscal de votre projet de construction et de commercialisation,
  • Dans la résolution de vos problématiques les plus diverses (urbanisme,,, copropriété, servitudes, bail à construction, bail emphytéotique...),
  • Dans la rédaction des conventions y afférentes depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu'à la fin de l’opération.
Professionnels des activités commerciales, nous vous conseillerons dans le cadre de la négociation et de la rédaction de vos contrats, tels que :
  • Baux commerciaux ou professionnels,
  • Création de sociétés commerciales ou civiles et gestion de leur secrétariat juridique,
  • Cession de sociétés commerciales ou civiles,
  • Cession de fonds de commerce ou de droit au bail.

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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 10h19 10 19
NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h54 16 54
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h45 13 45
NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 15h26 15 26
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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